Formulaire
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403)
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
48700 | Site officiel | Département de la Lozère
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Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.