Démarches des particuliers

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

© 2024 | Saint-Gal – Lozère – Tous droits réservés